Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les responsables du présent site internet https://etiquettes-transma.fr/ sont :
TRANSMA
4 rue Croix Bourgot
28800 Bonneval – France
Directeur de la publication : Dominique JOUBERT
Tél. : +33 (0)2 37 44 72 00
E-mail : transma@transma.fr
SIREN : 300 536 448
RCS : RCS Chartres 300 536 448 (à vérifier)
N° de TVA intracommunautaire : FR 79 300536448
Capital social : 354 150,00 €
Site internet : https://etiquettes-transma.fr/
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44
Site internet : https://www.infomaniak.com
Le présent site a été conçu et réalisé par e-loou.
Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, CSS, JavaScript, etc.). Pour un meilleur confort d’utilisation et un affichage optimal, il est recommandé d’utiliser un navigateur récent et régulièrement mis à jour.
TRANSMA met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et assurer leur mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute erreur ou omission.
TRANSMA ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. TRANSMA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable de TRANSMA.
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
TRANSMA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas leur exhaustivité.
Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et à l’aide d’un navigateur régulièrement mis à jour.
Tout téléchargement s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
TRANSMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TRANSMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites.
Lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation du formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, améliorer les services proposés.
Les données sont traitées par TRANSMA, responsable du traitement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de ses données ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations sur les traitements réalisés et les durées de conservation des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
La langue de référence est le français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.